TVA meublé de tourisme : exonération et prestations para-hôtelières
TVA d'un meublé de tourisme : exonérée en principe, due à 10 % avec 3 des 4 services para-hôteliers. Critères du BOFiP, boîte à clés, franchise à 85 000 €.
6 min de lecture
Registre
Tous les articles
15 articles publiés.
CFE meublé de tourisme : qui paie, combien, quelles exonérations
CFE d'un meublé de tourisme : exonération sous 5 000 € de recettes, l'année de création et pour l'habitation personnelle, base minimum 2026 et calendrier de paiement.
7 min de lecture
Contrat de location saisonnière : mentions obligatoires
Le contrat de location saisonnière doit être écrit, en deux exemplaires, avec le prix et un descriptif. Mentions obligatoires, arrhes ou acompte, dépôt de garantie, annulation.
7 min de lecture
Gîte rural : définition, labels et régime juridique
Le gîte rural n'a pas de définition légale : c'est un meublé de tourisme. Labels (épis, clés), classement, gîte d'étape, seuil de 15 personnes, gîte à la ferme.
7 min de lecture
Meublé de tourisme en copropriété : ce que peut interdire le règlement
Clause d'habitation bourgeoise, vote d'interdiction aux deux tiers depuis la loi Le Meur, information du syndic : ce que la copropriété peut interdire, et ce qu'elle ne peut pas.
7 min de lecture
Abattement meublé de tourisme : classé ou non classé en 2026 ?
Abattement micro-BIC du meublé de tourisme : 50 % jusqu'à 77 700 € si classé, 30 % jusqu'à 15 000 € sinon. Ancien régime à 71 %, seuils 2026 et trois calculs.
13 min de lecture
Classement meublé de tourisme : prix, procédure et durée
Classement meublé de tourisme : qui le fait, combien coûte la visite, délais de la procédure, validité 5 ans, Cerfa 11819 et avantages fiscaux chiffrés en 2026.
14 min de lecture
Déclarer un meublé de tourisme en mairie : Cerfa 14004 et numéro
Déclarer un meublé de tourisme en mairie : Cerfa 14004, numéro d'enregistrement à 13 caractères, téléservice national reporté fin 2026, 120 jours, amendes.
13 min de lecture
Comment déclarer un meublé de tourisme aux impôts en 2026 ?
Revenus 2025 d'un meublé de tourisme : 5NG si classé, 5NH si non classé, 5NI pour la longue durée. Anciennes cases 5ND et 5NW, réel, CFE et exemples chiffrés.
13 min de lecture
DPE meublé de tourisme : classe minimale et calendrier 2034
DPE et meublé de tourisme : classe A à E pour le changement d'usage, A à D pour tous en 2034, résidence principale exclue, sanctions, coût et exemple chiffré.
13 min de lecture
Grille de classement meublé de tourisme : critères et points
Grille de classement meublé de tourisme : 133 critères, points obligatoires et à la carte par étoile, surfaces minimales, exemple d'un T2 de 38 m² en 3 étoiles.
15 min de lecture
Loi Le Meur : ce qui change pour les meublés de tourisme
Loi Le Meur du 19 novembre 2024 : dates d'application, 120 ou 90 jours, copropriété, DPE 2034, abattements 50 % et 30 %, amendes et téléservice en 2026.
14 min de lecture
SIRET meublé de tourisme : est-il obligatoire ?
SIRET d'un meublé de tourisme : obligatoire dans les 15 jours après la 1re location, via le guichet unique depuis 2023. Fin du P0i, code APE 55.20Z, étapes.
13 min de lecture
Taxe de séjour location saisonnière : quel tarif en 2026 ?
Taxe de séjour 2026 : barème par catégorie, 1 à 5 % pour un meublé non classé, taxes additionnelles, exonérations, collecte par les plateformes et calcul.
13 min de lecture
Comment ouvrir une chambre d'hôtes : règles et démarches
Ouvrir une chambre d'hôtes : 5 chambres et 15 personnes au plus, petit-déjeuner compris, Cerfa 13566 en mairie, immatriculation, fiscalité et calcul chiffré.
13 min de lecture